La présente politique explique comment Ccafé des deux pains recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus au moyen du site Café des deux pain.

Cadre applicable

Le cadre principal est la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25. La LPRPDE n’est pas déclarée applicable par défaut; son champ d’application doit être évalué selon les activités de l’organisation.

Sources officielles : loi québécoise sur le secteur privé, Commission d’accès à l’information et survol de la LPRPDE.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels
Ccafé des deux pains
107, rue Jacques-Cartier Valleyfield (Québec) J6T 4R8
administration@cafedesdeuxpains.org
450.371-8909

Cette personne reçoit les questions, les plaintes et les demandes d’exercice de droits relatives aux renseignements personnels.

Renseignements et moyens de collecte

• Renseignements fournis dans les formulaires, comptes, commandes ou communications : nom, coordonnées et contenu de la demande.
• Renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, navigateur, appareil, journaux et pages demandées.
• Données de préférences, de mesure d’audience ou de marketing uniquement lorsque les technologies correspondantes sont activées avec le consentement requis.

Finalités

• Fournir le service demandé et répondre aux communications.
• Exécuter les obligations contractuelles et légales.
• Protéger le site, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs.
• Mesurer l’audience ou soutenir le marketing lorsque ces finalités ont été autorisées.

Communication et traitement hors Québec

Des renseignements peuvent être confiés à des fournisseurs nécessaires à l’hébergement, au soutien, au paiement, à l’analyse ou aux communications. Les fournisseurs réellement utilisés doivent être identifiés dans l’inventaire des technologies. Lorsque des renseignements peuvent être traités hors Québec, l’organisation doit l’évaluer et appliquer les mesures contractuelles et de sécurité appropriées.

Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux finalités indiquées et aux obligations légales. À l’échéance, ils sont détruits ou anonymisés de façon irréversible lorsque leur conservation n’est plus requise.

Sécurité

Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont appliquées en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la finalité et du support des renseignements. Aucun mécanisme ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits et vos recours

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès ou la rectification de vos renseignements, retirer un consentement, obtenir certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et courant, ou déposer une plainte. Une demande peut être soumise au responsable indiqué ci-dessus; une vérification raisonnable de l’identité peut être requise.

Profilage et décisions automatisées

Lorsqu’une technologie permet l’identification, la localisation ou le profilage, son utilisation et les moyens offerts pour activer la fonction doivent être expliqués avant la collecte. Toute décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé doit faire l’objet des avis et recours prévus par la loi.

Modifications

Version de la politique : 3.0. Toute modification importante doit être portée à l’attention des personnes concernées. Dernière mise à jour : août 21, 2026.